04 77 43 99 35
Immeuble les cyclades, 74 Avenue d'Andrézieux 42340 Veauche

Parrainage



 

REGLEMENT DU PARRAINAGE

 
 
 
Article 1 : Société Organisatrice
Cette opération spéciale est organisée par l’entreprise Horizon Immobilier, ci-après l’ « organisateur » dont le siège social est situé 74 Avenue D’Andrézieux 42340 VEAUCHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 341 378 842
 
Article 2 : L’opération
Parrainez un membre de votre entourage proche ou non ci-après qui souhaite vendre son bien immobilier également nommé « Filleul » auprès d’Horizon Immobilier et obtenez  600 € en chèque dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte authentique du bien vendu par l’agence Horizon Immobilier.
La vente définitive par acte authentique devra avoir été validée dans un délai maximum de 18 mois à compter de la recommandation par mail du parrain.
 
Article 3 : Mise en place et durée de l’opération
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er novembre 2021. L’opération est valable pour toute l’année et s’achèvera le 1er Janvier 2024. La société Horizon Immobilier se réserve la faculté de modifier ou cesser cette opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain et du filleul pour les parrainages en cours.
 
Article 4 : Description de l'Offre Parrainage
Le Parrain percevra 600€ pour chaque Filleul dénoncé sous les conditions cumulatives suivantes:
- Le Filleul dénoncé doit vouloir vendre son bien immobilier (maison, appartement, immeuble, terrain…)
- Le parrainage concerne uniquement la vente d’un bien en mandat avec Horizon Immobilier
- Le Filleul doit signer un mandat de vente avec Horizon Immobilier dans les 3 mois suivant la dénonciation.
- Le Filleul doit vendre son bien immobilier avec un conseiller de l’agence Horizon Immobilier. Le parrain perdra le bénéfice des 600€ à la date d’échéance du mandat ou si le filleul dénonce l’annulation du mandat de vente ou si le bien est vendu sans l’intermédiaire de l’agence Horizon Immobilier. La vente sera conclue dès lors qu’elle aura été réitérée par acte authentique et que les honoraires dus au titre de cette vente auront été intégralement et définitivement encaissés par l’agence Horizon Immobilier. Si les honoraires font l’objet d’une quelconque contestation par l’une ou l’autre des parties à l’acte, aucune prime de parrainage ne sera versée.
- Le gain de 600 € en chèque sera reversé directement au Parrain contre signature ou par Lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la signature définitive de la vente du bien chez le notaire.
- Ce chèque bancaire doit être encaissé dans les 3 mois maximum après la signature de l’acte authentique.
- Ce chèque ne pourra être refait en cas de perte ou de vol.
- Le filleul ne reçoit aucune prime ou compensation ou réduction.
 
Article 5 : Modalités de l’opération
Fonctionnement du Parrainage

  • Afin de participer à l’opération, vous devez remplir le formulaire avec :
  • Les informations personnelles du parrain, votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Les coordonnées de son Filleul, son nom, son prénom, son adresse email, numéro de téléphone et la nature du contact.
  • La date du 1er contact avec le filleul.
Ce formulaire est disponible sur notre site : https://www.horizonimmo.net/ dans l’onglet parrainage ou directement dans notre agence. Le projet de mise en vente doit être réel et qualifié.
 
 
Votre adresse email et celle de votre filleul pourront être utilisées par Horizon Immobilier. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant. L'offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte. La dénonce du Filleul par le Parrain peut avoir lieu du 1er novembre 2021 au 1er Janvier 2024.
 
Article 6: Conditions de participation à l'Offre Parrainage Le Parrain déclare expressément:
-Que  son  activité  professionnelle  habituelle  ne  lui  interdit  pas  de  recommander  des affaires
-Que cette opération de recommandation est isolée et qu’il n’en fait pas une activité habituelle
- S’il est personne physique, faire le nécessaire concernant l’éventuelle déclaration des sommes qu’il percevra notamment auprès des organismes fiscaux et toute déclaration au titre des BNC. L’opération en question se trouve hors champs d’application de la TVA.
- S’il est personne morale, faire le nécessaire concernant toute déclaration des sommes qu’il percevra auprès des organismes sociaux et/ou fiscaux en fonction du régime applicable à la société.
- Ne pas exercer à titre habituel pour ce type d’opération mais être soumis à TVA.
 
Article 7 : Conditions d’éligibilité́ du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure capable juridiquement, qui communique les coordonnées d'un tiers, personne physique également, susceptible de vendre un bien immobilier dont il est propriétaire, en France
Le nombre de parrainages est illimité.
L'auto parrainage n'est pas autorisée.
 
Article 8 : Concurrence de parrains
Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, la première personne qui a communiqué les coordonnées dudit filleul, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, recevra le chèque comme définis ci-dessus.

Article 9 : Conditions d’éligibilité́ du filleul
Le filleul est une personne physique capable juridiquement :
- Qui doit être propriétaire de son bien.
- Qui confie le mandat de vente de son bien immobilier à Horizon Immobilier.
- Toute personne qui n’appartient pas déjà au fichier Horizon Immobilier actuellement
- Toute personne qui n’est pas déjà en situation de vente auprès de Horizon Immobilier
- Toute personne qui a déjà fait une demande d’estimation auprès de Horizon Immobilier datant de plus de 12 mois. Le filleul devra être propriétaire du bien (justificatifs nécessaires) qu’il souhaite mettre en vente.
Le filleul ne reçoit aucune prime ou compensation ou réduction.
 
Article 10 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté́ par l’Agence Horizon Immobilier pour validation de ses informations personnelles.
Il  est  rappelé  que  pour  participer  au  jeu, les  participants doivent  nécessairement  fournir  certaines informations  personnelles  les  concernant  (noms,  prénoms,  adresse  électronique,  adresse postale, téléphone). Le Parrain qui recueille les données personnelles est seul responsable des coordonnées du Filleul qu’il communique  à  la  Société  Organisatrice.  Il  déclare expressément avoir obtenu  le  consentement préalable  de  son Filleul  d’y procéder. A défaut, il s’interdit de les communiquer à  la  société organisatrice. En cas de litige lié au traitement des données à caractère personnel transmises par le parrain  à  la  société  organisatrice, le  parrain  en sera le seul  responsable  sans  que  la  Société Organisatrice ne puisse être inquiétée. A cet  effet,  les formulaires de récolte de données tant  plaquette  « papier» que formulaire  en ligne permettent de recueillir le consentement de la personne dont les données personnelles sont récoltées et traitées. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations sont destinées à  la  société  organisatrice  et aux  sociétés filiales de celle-ci particulièrement les données du contact qui seront et pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant la délivrance du lot. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au jeu disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants au jeu devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice. En  validant  le formulaire «parrainez quelqu’un qui souhaite vendre son  bien immobilier», le participant a expressément consenti à ce que ses données personnelles soient traitées pour répondre à sa demande.
 
 
Article 11 : Eligibilité́ des produits
Les produits commercialisés par l’Agence Horizon Immobilier éligibles à un parrainage sont les suivants :
  • Maisons
  • Appartement
  • Immeuble
  • Terrain

 
Article 12. Acceptation du règlement
Le fait de participer à cette opération entraîne de la part des parrains et filleuls l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. Toute difficulté d’interprétation de ce règlement fera l’objet d’une demande écrite à Horizon Immobilier, qui apportera les précisions nécessaires.
 
Article 13 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillis sur le formulaire du site https://www.horizonimmo.net/ sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et  libertés susvisée, être utilisées à but commercial. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation,  de rectification et d’opposition par courrier électronique à l’adresse : horizonimmo42@orange.fr


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Parrainer un proche en remplissant le formulaire ci-dessous :

 

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*Champs obligatoires

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour la gestion de la clientèle/prospects de Horizon Immobilier. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à Horizon Immobilier. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Horizon Immobilier. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/